ACCORD D’UTILISATEUR

Date d’entrée en vigueur: 1 août 2025

1. Termes et Définitions

1.1. Entreprise/Site Web de l’Entreprise — https://capmonster.cloud/fr (et sous-domaines).

1.2. Service de l’Entreprise — logiciels et services destinés à automatiser les activités informatiques des utilisateurs.

1.3. Utilisateur — une personne physique ou morale utilisant le Service.

1.4. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité : [link].

2. Dispositions Générales

2.1. Le présent Accord entre en vigueur dès sa publication sur le Site Web.

2.2. L’Utilisateur accepte les conditions :

lors de l’achat du Logiciel ;
lorsqu’il commence à utiliser le Service.

2.3. Toute personne qui n’accepte pas les conditions doit cesser d’utiliser le Service.

2.4. Les modifications sont publiées sur le site Web et entrent en vigueur dès leur publication. L’Utilisateur doit consulter périodiquement la version actuelle de l’Accord.

3. Description du Service

3.1. L’Entreprise fournit un Service/Logiciel destiné à automatiser les activités informatiques de l’utilisateur.

3.2. Le coût du Service est indiqué sur le site Web de l’Entreprise https://capmonster.cloud/fr.

3.3. Après un achat sur le site Web de l’Entreprise, l’Utilisateur reçoit un e-mail avec ses données d’enregistrement.

4. Enregistrement de l’Utilisateur

4.1. L’enregistrement de l’Utilisateur requiert une adresse e-mail et un mot de passe.

4.2. L’Entreprise considère l’adresse e-mail comme une donnée personnelle au sens du RGPD.

4.3. L’enregistrement implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité.

4.4. L’Entreprise ne vérifie pas les informations fournies par les utilisateurs, n’a aucune obligation envers des tiers quant à l’exactitude et la fiabilité des données fournies par l’Utilisateur, et ne considère pas les données fournies comme personnelles. Conformément à la politique de l’UE, nous pouvons obtenir certaines informations vous concernant directement ou indirectement auprès de partenaires. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

4.5. L’Utilisateur est tenu d’assurer la sécurité de ses données.

4.6. Les actions effectuées à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe (clé-mot de passe) de l’Utilisateur sont considérées comme des actions de l’Utilisateur.

4.7. L’Utilisateur s’engage à :

Notifier immédiatement l’Entreprise de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation de la sécurité ;
Ne permettre à personne d’autre que lui-même d’utiliser son identifiant (e-mail) et son mot de passe.

5. Paiement

5.1. Le paiement de l’utilisation du Service s’effectue conformément aux tarifs de l’Entreprise indiqués sur le site Web https://capmonster.cloud/fr.

5.2. Les fonds non utilisés par l’Utilisateur ne sont pas remboursables.

5.3. La revente du Service à des tiers est interdite.

6. Limitation de Responsabilité

6.1. L’Entreprise a le droit d’établir toute exigence et restriction supplémentaire concernant l’enregistrement sur le site Web et l’utilisation du Service.

6.2. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la juridiction correspondant à la localisation de l’Utilisateur. Les questions non réglées par le présent Accord seront résolues conformément aux lois de cette juridiction.

6.3. L’inaction de l’Entreprise en cas de violation des dispositions de l’Accord d’Utilisateur ne prive pas l’Entreprise du droit d’agir ultérieurement pour protéger ses intérêts et ne constitue pas une renonciation à ses droits en cas de violation similaire ultérieure.

6.4. L’Entreprise ne fournit pas le Service à des fins illégales et interdit son utilisation pour commettre des actions qui violent les lois de toute juridiction.

6.5. L’Entreprise n’est pas responsable des actions de l’Utilisateur qui violent les lois ou les droits de tiers.

6.7. L’Utilisateur utilise le Service de l’Entreprise à ses propres risques. Le Service est fourni « tel quel ». L’Entreprise n’est pas responsable, y compris quant à la conformité aux objectifs de l’Utilisateur.

6.8. L’Entreprise ne garantit pas que :

Le Service réponde/répondra aux exigences particulières de l’Utilisateur ;
Le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d’erreurs.

6.10. L’Utilisateur n’a pas le droit d’utiliser le Service ou le site Web de l’Entreprise à des fins illégales, y compris pour causer des dommages à des tiers (y compris des agences gouvernementales) ou violer les lois de toute juridiction.

6.10.1. le téléchargement, la publication, la transmission ou toute autre forme de diffusion de matériaux illégaux, nuisibles, menaçants, moralement offensants, diffamatoires, violant les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, incitant à la haine et/ou à la discrimination envers des personnes sur la base de critères raciaux, ethniques, sexuels, sociaux, et violant les normes et l’éthique généralement acceptées de la société et de la communication sur Internet ;

6.10.2. les violations des droits des mineurs et/ou leur causer du tort sous quelque forme que ce soit, y compris moral ;

6.10.3. la violation des droits des groupes minoritaires ;

6.10.4. le téléchargement, la publication, la transmission ou toute autre diffusion de matériaux qui ne devraient pas être fournis conformément à la loi ou à des accords avec des tiers ;

6.10.5. le téléchargement, la publication, la transmission ou toute autre diffusion de matériaux violant les droits de tiers, y compris les droits de marques (marques de service), secrets commerciaux et/ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;

6.10.6. le téléchargement, la publication, la transmission ou tout autre type de diffusion dans des supports publicitaires spéciaux, y compris les envois massifs, non autorisés et/ou non sollicités de courriels publicitaires (« spam »), ainsi que l’envoi répété de messages à un même destinataire sans son accord ;

6.10.7. autres violations.

L’Entreprise n’est pas responsable de toute violation de cette clause de l’Accord par l’Utilisateur.

6.11. Utilisation de logiciels de tiers via le Service/Logiciel de l’Entreprise : vous devez accepter les conditions d’utilisation du service/logiciel tiers avant de commencer à les utiliser via le Service/Logiciel de l’Entreprise.

6.12. Utilisation de services/logiciels tiers : vous devez disposer d’une licence payante distincte pour le service/logiciel tiers si une licence payante est requise pour votre activité avant d’utiliser le service/logiciel tiers via le Service/Logiciel de l’Entreprise.

6.13. Si vous créez du contenu pour un usage personnel et/ou à la vente à l’aide du Service de l’Entreprise, il est automatiquement soumis aux règles du présent Accord d’Utilisateur. Vous pouvez fournir un accord d’utilisateur supplémentaire, mais pas moins strict que l’Accord actuel. Vous devez également fournir un accord (politique) supplémentaire sur la collecte et le traitement des données personnelles en cas de collecte de telles données.

6.14. Domaines d’utilisation autorisés de CapMonster et CapMonster.cloud :

6.14.1. Ils sont utilisés pour tester votre propre site Web ou un site Web pour lequel vous avez l’autorisation de tester.

6.14.2. Ils sont utilisés pour reconnaître les images que vous spécifiez à l’aide d’un système de vision par ordinateur.

6.14.3. Ils sont utilisés comme système d’assistance pour les personnes malvoyantes ou les personnes qui ne connaissent pas la langue dans laquelle le texte de l’image est écrit.

7. Protection des Données et Confidentialité

7.1. L’Entreprise traite les données personnelles conformément aux exigences de l’UE, des États-Unis et/ou d’autres lois applicables, y compris le RGPD et le CCPA.

7.2. L’Utilisateur dispose des droits spécifiés dans la Politique de Confidentialité.

7.3. Le stockage des données personnelles est effectué conformément aux exigences de l’UE, des États-Unis et/ou d’autres lois applicables, y compris le RGPD et le CCPA.

8. Conformité à la Législation sur l’Intelligence Artificielle (AI Act)

8.1. L’Entreprise utilise des technologies d’intelligence artificielle (IA) pour certaines fonctions du Service, y compris la reconnaissance d’images.

8.2. L’Entreprise s’engage à utiliser les systèmes d’IA en stricte conformité avec le Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act de l’UE).

8.3. L’Entreprise n’utilise pas de systèmes d’IA pour :

la reconnaissance ou l’analyse des émotions à partir d’images ;
la collecte massive ou la création de bases de données d’images faciales sans base légale ;
la manipulation du comportement de l’Utilisateur ;
le scoring social ou d’autres pratiques interdites.

9. Autres Dispositions

9.1. Dans toutes les questions non directement régies par le présent Accord, l’Entreprise se conforme aux lois en vigueur de l’UE, des États-Unis et/ou d’autres juridictions applicables.